Conditions générales

CONDITIONS GÉNÉRALES

1. DÉFINITIONS

   Dans ces Conditions Générales, "Flamboro Downs Casino" désigne Flamboro Downs Casino (le site web), "Utilisateur" ou "vous" fait référence à quiconque utilise le site web à des fins quelconques, et "nous", "notre" ou "nos" désignent les opérateurs du site web.

2. ACCEPTATION DES CONDITIONS

   En utilisant notre site web, vous reconnaissez avoir lu, compris et acceptez d'être lié par ces Conditions Générales.

3. UTILISATION DU SITE

   Vous pouvez utiliser le site Flamboro Downs Casino uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Vous devez respecter toutes les lois et réglementations applicables lors de votre accès ou utilisation de notre site web.

4. ATTRIBUTION DE LICENCE

   Nous vous accordons une licence non exclusive pour accéder et utiliser le site conformément à ces Conditions Générales.

5. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

   Tous les droits de propriété intellectuelle (y compris, sans limitation, les marques, les droits d'auteur, les secrets commerciaux et les brevets) liés à ou incorporés dans notre site web sont détenus par nous et/ou nos concédants de licence. Vous reconnaissez que nous possédons tous les droits, titres et intérêts concernant le site web.

6. UTILISATION DES MATÉRIAUX

   Vous pouvez imprimer, télécharger ou copier des matériaux à partir du site uniquement pour votre usage personnel et non commercial, à condition de garder intacts tous les avis de droits d'auteur et autres avis de propriété contenus sur ces matériaux.

7. LIENS VERS LE SITE

   Tout lien vers notre site ne doit pas être un deep link ; les liens ne peuvent pas encadrer notre contenu d'une manière qui suggère qu'il fait partie d'un autre site ou est sous leur juridiction.

8. PLAINTE POUR VIOLATION DE DROITS D'AUTEUR

   Si vous pensez qu'un matériau sur le site enfreint vos droits d'auteur, veuillez nous en informer en fournissant des détails comme prévu dans la Loi sur le droit d'auteur (Règlement sur le droit d'auteur et les droits connexes de 2003).

9. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

   Nous ne serons pas responsables des pertes indirectes ou consécutives découlant d'une violation de ces Conditions Générales.

10. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

    Ces Conditions Générales sont régies par et interprétées conformément aux lois de l'Ontario et à la loi fédérale canadienne. Tout litige lié à ce site web sera résolu par un arbitrage contraignant conforme aux Règles de l'arbitrage national administrées par l'Association canadienne d'arbitrage.

11. MODIFICATIONS DES CONDITIONS

    Nous pouvons réviser ces Conditions Générales de temps à autre. Votre utilisation continue de notre site après révisions indiquera votre acceptation de ces changements.

12. RÉSILIATION

    Nous nous réservons le droit, à tout moment à notre seule discrétion, de résilier ou de restreindre l'accès à notre site pour toute raison sans préavis.

13. AMENDEMENTS À CES CONDITIONS

    Toute modification de ces Conditions Générales doit être faite par écrit et signée par les deux parties.

14. LOI APPLICABLE

    Ces Conditions Générales sont régies exclusivement par les lois de l'Ontario, ainsi que par la loi fédérale canadienne.

RÉSOLUTION DES CONFLITS

En cas de litige découlant de ou lié à votre utilisation de notre site web (y compris ces Conditions Générales), vous acceptez de négocier de bonne foi avec nous avant d'initier toute action en justice. Si une résolution ne peut être atteinte par la négociation, les litiges seront résolus par un arbitrage contraignant conformément aux Règles de l'arbitrage national administrées par l'Association canadienne d'arbitrage.

SÉPARABILITÉ

Si une disposition de ces Conditions Générales est invalide ou inapplicable, cela n'affectera pas la validité des autres dispositions qui resteront pleinement en vigueur.

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